Composition jury de concours - membres élus du conseil municipal

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Bonjour,

Je dois composer un jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle de sport.
D'après les textes, les membres de la CAO siègent au jury, aucun problème sur ce sujet.
Toutefois, l'adjoint au maire en charge du sport n'est pas membre de la CAO, or, cela pose un problème à mon maire qui veut absolument que son adjoint au sport siège au jury de concours.

Comment puis-je faire ? Je pensais à en faire un membre mais seulement à voix consultative. Mais Est-ce possible ? Vous voyez autre chose ?

Merci d'avance de votre aide.

[Albator]

Selon une réponse à une question parlementaire, même si les règles de composition du jury ne mentionnent pas de jurés autres que les élus de la CAO et le 1/3 de personnes disposant des mêmes qualifications ou compétences que celles qui sont exigées des participants au concours, aucune disposition n'interdirait d'inclure dans le jury d'autres membres à voix délibérante sous réserve de respecter ces trois règles minimum :
- les élus de la CAO sont membres du jury ;
- respect de la règle du 1/3 ;
- jurés indépendants des participants au concours.

https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421410.html

[speedy]

dans ce cas attention à la composition 1/3 devant avoir la compétence demandée aux candidats ....

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Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils.
Vous semblerait-il possible, afin de ne pas augmenter le nombre de personnes ayant les mêmes qualifications que celles demandées (le fameux tiers) de le prévoir en voix consultative ?

[Ponta]

Cet élu sera-t-il tenir son rôle de membre à voix "seulement consultative" ?

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Disons que "je" le laisserai s'exprimer pendant le jury, mais qu'au moment du vote, il ne sera pas autorisé à intervenir. Sa voix ne sera pas prise en compte.
C'est bon du coup ?

[mine007]

Bonjour,

sinon il est également possible de créer une CAO spécifique pour siéger en jury et ainsi le maire adjoint pourrait devenir un membre titulaire.

[Albator]

Sa participation à titre consultatif ne pose pas de problème (s'il l'accepte  !)

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Super, merci beaucoup tout le monde pour ces réponses dans des délais si brefs !

[flipflop]

Bonjour,

Jje me permets de rebondir sur ce post car j'ai une demande identique de la part de mon maire sauf qu'on est entre 2 jurys....
Délibération fixant la composition du jury sans nommer des personnes mais des "collèges" : la CAO, le collège composé d'au moins un tiers de membres qualif + des personnes ayant un intérêt.. En disant qui à voix délibératives et consultatives (la tréso et la Concurrence uniquement).

Le 1er jury a eu lieu avant le 1er tour des élections. Le 2nd jury a été repoussé à cause de la crise sanitaire mais il va se tenir à un moment...
Mon maire souhaite faire participer au second jury l'élu de secteur du projet, sauf qu'il ne fait pas parti de la CAO qui a été renouvelée, ni de la CAO d'avant d'ailleurs... 

Pour moi il y'a "unité" dans la composition du jury, on doit donc respecter les modalités prévues par la délibération et on peut pas rajouter un membre à voix délibérative ou consultative en cours de route.. De même, on ne peut pas considérer cet élu comme un agent de la ville qui participerait au concours mais pour l'aspect technique, logistique..
Vous êtes d'accord?

En revanche, pourrais-je envisager que mon maire le désigne comme président de jury à la place du président de la CAo? Un arrêté spécifique peut revenir sur une délégation générale ?

Voyez-vous d'autres possibilités?

Merci d'avance pour vos retours,
Bonne soirée à tous

[shorty]

Je voulais juste une confirmation car les textes laissent place à l'interprétation.

Composition du Jury :
Président de JURY
CAO
1/3 qualification professionnelle particulière exigée pour participer à un concours

+ Je m'interroge sur les membres à voix consultatives.

car le R2162-22 c'est : "au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente" est ce que ca veut dire que je dois inclure les voix consultatives dans le calcul des 1/3 ? ou les 1/3 c'est uniquement les voix délibératives ?

[speedy]

la réponse avec du bon sens , le maire/président n'a pas de suppléant mais la possibilité de désigner un représentant :
si le maire a désigner son représentant permanant à la présidence de la CAO ce n'est pas au jury .... donc il peut nommer un représentant pour le jury
si la désignation concerne aussi les jury il doit retirer la désignation pour le ou les jury avant de désigner un nouveau représentant ...

[shorty]

@Speedy est ce que les membres à voix consultative doivent être pris en compte dans la règle des 1/3 ?

[speedy]

non
ne peuvent pas être pris en compte
et le représentant du maire/président ne peut cumuler cette représentation avec la qualité de membre, il doit être choisi en-dehors des autres membres ....