Prévenir les risques de pratiques anticoncurrentielles

[Healfe]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une réflexion pour une refonte de nos procédures internes, et afin de mieux prendre en compte les risques de pratiques anticoncurrentielles dans des secteurs qui en sont bien souvent les cibles privilégiées, j'aimerais savoir si des choses ont été mises en place dans vos structures respectives, si des leviers dans la commande publique étaient adaptés à ce genre de prise en compte, etc.

Je pense que je connais les possibilités réglementaires sur ce point, mais ce qui m'intéresse c'est l'application concrète que vous avez pu mettre en place pour répondre à cette nécessité.

Pour vous situer dans le contexte, ma collectivité (un département) est en charge notamment des routes départementales, et passe pour leur entretien des marchés d'enrobés. Ces marchés étant soumis à une forte concurrence et les risques de collusion entre entreprises étant forts, nous devons adapter la rédaction de nos marchés (on constate régulièrement ce qui pourrait s'apparenter à des offres de couverture, etc.)

Chez vous, avez-vous une pratique particulière sur ces points, comme la mise en place de procédures spécifiques ou la rédactions de clauses permettant de prévenir les risques de pratiques anticoncurrentielles ?

En attente de vous lire (à la suite de ce post ou par MP), je vous remercie !