projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants

[speedy]

Projet de loi « principes républicains » : vers un contrôle renforcé des sous-traitants ....  obligation au titulaire de transmettre les contrats de ST et au MOA de faire certains contrôles ...

[raffalli2]

bonne idee sur le principe mais en pratique ca va etre complique je pense.

a voir

[Michel]

en pratique ca va etre complique je pense.

 certainement, mais si cela ne l'était pas, ce ne serait pas un truc "Français"       de l'un de nos ENArques

[hpchavaz]

Je ne sais s'il faut sur ce forum suivre les projet législatifs mais l'article I du projet de loi est tout aussi intéressant notamment pour ce qui concerne les DSP.