MEDEF & AAP : modifications des contrats de la Commande Publique

[speedy]

Le MEDEF et l'AAP ont  élaboré ensemble un guide dédié pour offrir la compréhension la plus claire et la plus opérationnelle possible du droit des marchés publics et/ou des contrats publics de concession.
https://www.medef.com/fr/actualites/modification-des-contrats-de-la-commande-publique-guide-a-lattention-des-acheteurs-et-des-entreprises

[Ponta]

Merci pour l'info.

C'est toujours intéressant de comparer son interprétation du droit avec celles d'autres personnes.

[speedy]

oui mais y-a-t-il une plus value  :
"Bonnes pratiques
il appartiendra à l'acheteur de se conformer aux dispositions applicables en matière d'avis préalable de la CAO ou de la Commission de DSP.
En outre les acheteurs doivent se conformer aux règles internes en vigueur dans leur collectivité. "

on s'en serait douté, non ?    suis sans doute un peu sévère 

par contre il y a des fiches  ,   qui, à mon avis, auraient gagnées à séparer Marchés publics et concessions ....

[Michel]

"Bonnes pratiques
il appartiendra à l'acheteur de se conformer aux dispositions applicables en matière d'avis préalable de la CAO ou de la Commission de DSP.
En outre les acheteurs doivent se conformer aux règles internes en vigueur dans leur collectivité. "

       Ah ! bon ! ? 

[Ponta]

Ah oui, les règles internes ! 

Règle n°1 :
Il y a attribution directe du marché sans analyse, au soumissionnaire :
- qui est un parent du Maire,
- qui propose l'audition ou la démonstration à Saint-Domingue tous frais payés,
- qui a effectué le virement sur le compte du Directeur.rice des achats,
- qui a mené les négociation dans le meilleur restaurant de la Ville.

Règle n°2 :
Si un soumissionnaire est installé sur la Ville, il aura le marché pendant 30 ans. En cas de pluralité de soumissionaires, le choix sera fait après étude de leurs participations respectives aux comptes de campagne du maire élu.

Règle n°3 :
Si les ST n'ont pas envie de faire l'analyse technique, le service marché la ferme et portera la responsabilité du retard pris.

Règle n°4 :
Les collègues sont tous bienveillants et te défendront pour prendre leur part de responsabilité dans un échec collectif.

P.S. : Tout ceci n'est qu'une blague à prendre au 25ème degré et je n'invite absolument pas à faire ça. C'est même tout le contraire.

[mighty]

j'ai commencé à lire en ultra diagonale lol sympa à priori !Il y a un bel effort de pédagogie notamment pour les entreprises. Je vais lire cela en début de semaine;

[Mathieu]

j'ai vraiment du mal avec cette interprétation large de la "clause de réexamen" qui serait une "clause de rendez-vous" permettant de se toper la main en dehors des limites classiques propres aux avenants (10 ou 15%, ne pas bouleverser...)

j'ai également du mal à considérer qu'une révision de prix soit une modification du contrat puisqu'au contraire elle ne fait qu'exécuter le contrat tel qu'il a été conclu (je note que la règlementation parle de "variation" mais le guide parle aussi "d'indexation")

[cmpcchoette]

 

Ah oui, les règles internes ! 

Règle n°1 :
Il y a attribution directe du marché sans analyse, au soumissionnaire :
- qui est un parent du Maire,
- qui propose l'audition ou la démonstration à Saint-Domingue tous frais payés,
- qui a effectué le virement sur le compte du Directeur.rice des achats,
- qui a mené les négociation dans le meilleur restaurant de la Ville.

Règle n°2 :
Si un soumissionnaire est installé sur la Ville, il aura le marché pendant 30 ans. En cas de pluralité de soumissionaires, le choix sera fait après étude de leurs participations respectives aux comptes de campagne du maire élu.

Règle n°3 :
Si les ST n'ont pas envie de faire l'analyse technique, le service marché la ferme et portera la responsabilité du retard pris.

Règle n°4 :
Les collègues sont tous bienveillants et te défendront pour prendre leur part de responsabilité dans un échec collectif.

P.S. : Tout ceci n'est qu'une blague à prendre au 25ème degré et je n'invite absolument pas à faire ça. C'est même tout le contraire.