Transmission ancien marché livraison de repas à un AMO

[Bellavita]

Bonjour,

Nous avons sélectionné un AMO pour relancer un marché de livraison de repas, celui-ci demande l'accès aux pièces de l'ancien marché de livraison/fourniture de repas et des candidats non retenus.

Me confirmez vous que ne sont pas transmissibles (CADA / décision du Conseil d'État du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529)) :
- l'ensemble des infos des candidats non retenus ;
- l'acte d'engagement, le mémoire technique et la DPGF de l'ancien attributaire ;

Sachant que dans le cahier des charges la phrase suivante était resté : "La collectivité s'engage à mettre à disposition du titulaire tous les éléments des marchés précédents." ... 

Je vous remercie d'avance pour votre aide 

[Ponta]

Bonjour,

Faut-il une approche strictement juridique dans votre cas ?

Vous contractez avec un AMO. Il n'est pas aberrant qu'il consulte ce type d'informations pour faire son travail.

Il a besoin d'analyser votre bassin de concurrence, les forces et faiblesses de l'offre pour adapter au mieux votre DCE.

Vous avez normalement prévu dans votre DCE d'AMO des clauses de confidentialité, de non-divulgation d'informations sensibles, non ?

[Bellavita]

Ce serait effectivement préférable que non (approche juridique), comme vous dites l'intérêt c'est qu'il cadre au mieux le DCE !

Je n'ai pas fait de référence directement dans le DCE mais un renvoi au CCAG PI passant après le cahier des charges techniques dans l'ordre des pièces contractuelles par contre.

[Michel]

  Je vous prend pour une assistance, mais vous devrez travailler avec un bandeau noir sur les yeux     
Comment voulez-vous que votre assistant vous assiste si vous lui cachez des éléments ? 
Perso, je transmet, éventuellement avec un bordereau de transmission sur lequel est clairement stipulé une obligation de confidentialité à faire signer par votre AMO 

[speedy]

idem
en plus évidemment les candidats devront n'avoir aucun lien avec cet AMO

[Bellavita]

merci beaucoup pour vos réponses