convention de groupement de commande ?

[emmanuelle.e34]

Bonjour,

Je dois publier un marché de fournitures pour 4 établissements : 3 sont dans le même GHT et un est externe au GHT.

L'ancien marché regroupait déjà ces entités, sans convention de groupement de commande.

Une convention de groupement de commande n'est-elle pas obligatoire pour la passation d'un marché avec plusieurs entités juridiques différentes, qui plus est hors GHT ?

Merci.

Cordialement,

Emmanuelle

[speedy]

sans connaître le détail des GHT il me semble que pour faire un groupement de commandes plus large il faille faire une convention
par contre le GHT suffit à mon avis pour ses seuls membres puique c'est sa fonction de mutualiser : https://solidarites-sante.gouv.fr/mot/modalites-de-passation-des-marches-internes-au-ght

[emmanuelle.e34]

Merci pour votre réponse, c'est ce qu'il me semblait.

Néanmoins je m'interroge sur la capacité d'un établissement partie à un GHT à signer une convention de groupement de commande, étant donné que la fonction achat est transférée à l'établissement support...

[Alb11]

Bonjour,

Il appartient à l'établissement support de signer la convention (L'établissement partie n'étant plus PA).
Bien cordialement

[speedy]

oui c'est mieux de le préciser.