Marché à bons de commande minimum et sans maximum

[mighty]

Salut avec les nouveaux decrets je suis un peu embrouillé, peut on toujours faire un MBC avec minimum sans maximum ? J'ai une grosse hésitation car il me semble que cela n'était pas permis mais je retrouve plus ou c'est snif...un avis ?!

[goran]

c'est permis, suffit de lire l'article 77

[kawaverte]

C'est permis, mais ce sera forcément un appel d'offres puisque pas de maxi.

[Alf]

Ce sera même un marché supposé dépasser le seuil européen.

[Kpiaf]

c'est permis, suffit de lire l'article 77

Oui, et le CE l'avait déjà admis avant d'ailleurs (cf. CE, 24 octobre 2008, Union des groupements d'achats publics, req n° 314499).