Marchés spécifiques

[ilhunpea]

Bonsoir,

Pourriez-vous me confirmer que les marché spécifiques conclus sur la base d'un SAD passent bien en CAO dès lors qu'ils sont supérieurs aux seuils de procédures formalisées ?
Je pense que oui sinon toute la procédure échappe à la CAO mais je ne trouve pas bcp de littérature sur le sujet.
Merci

[fanchic]

Effectivement peu de littérature...

Les marchés spécifiques sont des marchés mais ne semblent pas avoir été passés selon une procédure formalisée... donc ne seraient pas soumis à la CAO

Toutefois, la fiche DAJ CAO précise qu'en dehors de 12 cas cités dont les marchés spécifiques issus d'un SAD ne font pas partie, les marchés publics sont attribués par la CAO.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf

AMHA, je dirai hors CAO

[speedy]

perso je suis dubitatif sur l'absence de CAO si > seuil européen