AC MBDC - irrégularité de l'offre dépassant le montant maxi

[CMP m a tué]

Bonsoir,

Avez-vous entendu parler d'une jp qui permet de déclarer un offre irrégulière si le DQE (estimé en toute bonne foi) du soumissionnaire dépasse le montant maxi et que le RC prévoit cette possibilité ?

Merci

[speedy]

c'est la notion d'offre inacceptable, mais difficile à mettre en oeuvre car vous devez prouver que vous n'avez pas le budget ..... ni la possibilité de compléter celui-ci ....

[hpchavaz]

c'est la notion d'offre inacceptable, mais difficile à mettre en oeuvre car vous devez prouver que vous n'avez pas le budget ..... ni la possibilité de compléter celui-ci ....

La question est interessante, elle rejoint une objection que je faisais à une vision stricte de de la disponibilité des crédits budgétaires.

Pour un AC (ACMS ou ACBC) pluriannuel, il va généralement être très difficile de montrer que l'on aura pas les crédits budgétaires puisque que la partie de ceux ci portant sur les années futures n'est généralement pas concernée.

La question est d'ailleurs identique pour tout AC ou marché dont l'exécution se poursuit au delà de la durée sur laquelle les crédits budgétaires.

Concernant la prise en compte du montant maximum d'un AC, il faut peut être distinguer selon la nature du besoin. Est ce que l'acheteur a ou non la maîtrise du quantitatif ? Si l'acheteur a la maîtrise du quantitatif et que ses crédits budgétaires sont bien inférieur au maximum alors le maximum ne sera pas atteint.    

[speedy]

et la collectivité n'est engagée que sur le mini ....
il est bien placé s'il est noté ?