Procédure avec négociation - Sélection des candidats

[Meeko63]

Bonjour à tous,

Je vais lancer une marché en procédure avec négociation.
Je me pose une petite question concernant le choix des candidats admis à soumissionner, qui est compétent ? La CAO ? L'assemblée délibérante ?
Je ne trouve rien sur la question ...

Merci 

[VIVI]

Bonjour, que nenni CAO... qui n'est consultée que pour l'attribution du marché.
Le choix des candidats se fait tout simplement au niveau du groupe en charge de l'analyse des candidatures.
bonne journée

[speedy]

ce qui pose un problème de transparence d'une part et une question de capacité légale du décideur : dispose-t-il d'une délégation car pour moi c'est de la compétence de l'exécutif  (maire ou président) dans le cadre de la préparation des marchés ...

[Meeko63]

Merci pour vos réponses !

Donc on crée une sorte de Commission Technique ?
Faut il quand même faire un procès verbal ?

[speedy]

commission technique ou pas  : à voir avec celui qui a le pouvoir juridique de décider
bien sûr qu'il faut une traçabilité de la décision et de son argumentaire

[hpchavaz]

Une commission non prévue par la réglementation est utile d'un point de vue pratique mais il me semble très difficilement insérable explicitement dans la procédure. Je ne vois pas en quoi ne pas la mentionner dans la procédure serait contraire au principe de transparence, car cela relève du fonctionnement interne de l'organisme acheteur.

Il me semble que l'on risque de créer des problèmes en cherchant à objectiver une notation en substituant à l'analyse une une méthode procédurale.

Les résultats d'une commission (ou d'un jury) peuvent être difficiles à traduire en une analyse.