OJNI (objet juridique non identifié)

[Ultima Verba]

Bonjour
Pas certain d'être sur la bonne catégorie, mais je ne sais pas trop comment qualifier mon problème actuel.

Je vais prendre un exemple, celui d'un bungalow, mais je précise qu'il ne s'agit qu'un exemple. Ma problématique porte sur un équipement technique que je n'arrive pas à écrire correctement, d'où le recours à une analogie un peu moisie.

Mon problème :
Ma collectivité est propriétaire d'un bungalow installé sur son site. On est approché par une société qui aimerait bien le récupérer pour l'améliorer et l'installer ailleurs, la société souhaite ainsi construire un sorte de parc de bungalow.
L'avantage pour nous : ce bungalow on l'utilise de moins en moins et au final on est plutôt satisfait de s'en débarrasser.
Le truc c'est qu'on en a encore un peu besoin, du coup le deal serait de pouvoir continuer à l'utiliser ponctuellement : on paierait, mais on aurait un droit de regard sur les tarifs pratiqués.

L'analogie manque de pertinence mais l'idée est là : on se débarrasse d'un bungalow qui nous encombre, la société va l'améliorer, on pourra l'utiliser ensuite mais avec un tarif préférentiel (tarif préférentiel sur 10 ans...)

Voilà voilà, si ce type de problématique vous évoque un montage juridique, je suis preneur.

Merci

[speedy]

vente avec la conservation de droit d'usage, c'est pas banal .... un peu comme un viager .à durée limitée...  vraiment pas banal, il y a  de l'imagination .... on se demande comment un opérateur économique peut envisager la chose .... quelle priorité pour vous ? demandes ponctuelles mais à programmer 1 an avant ?  quelle visibilité pour l'opérateur économique ?
si le bungalow est quelconque je ne vois pas l'intérêt pour vous d'avoir de la location et de la manutention à chaque fois ..... ou des déplacements
faites donc une simulation pour comparer les avantages/inconvénients des  2 situations  dont l'aspect financier.....


c'est pour un relais de chasse à la gallinette cendrée ?

[Ultima Verba]

c'est pour un relais de chasse à la gallinette cendrée ? 

Mais effectivement l'idée est bien celle-ci : Vendre (metttre à disposition) en conservant des droits dessus...

Depuis quelques années, on me parle d'ingénierie juridique...

[Michel]

vous en vendez la nu-propriété et vous en gardez l"usufruit   
ou bien faite un montage similaire à la "multi-propriété" 
Mais perso, je tacherais de faire simple : je vend très cher et basta <point final>
Si ultérieurement j'ai un besoin ; alors j'examinerais celui-ci comme un nouveau besoin.