groupement de commandes sans commande?

[ccva]

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan d'action relatif à la mutualisation, nous souhaitons mettre en place un groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement. Notre EPCI (com de com) serait donc le coordonnateur du groupement.

Toutefois, seules les communes seraient susceptibles d'avoir des besoins et pas nous directement.

Je voulais donc simplement valider avec vous que cela ne posait pas d'obstacle à la réalisation de cette démarche?
Par ailleurs, dans ce cas, notre rôle s'arrêterait à l'attribution du fournisseur mieux-disant, charge ensuite aux communes de mettre en oeuvre l'accord-cadre et de commander directement. Ici, il faudrait donc bien un acte d'engagement par commune?

D'avance merci.

[Ponta]

Bonjour,

En fait, vous recevez mandat pour lancer et piloter une procédure de mise en concurrence pour des communes bénéficiaires.

Il n'y a aucun souci à ce que vous ne commandiez rien et que vous ne soyez qu'un simple prestataire de service des communes.


Un acte d'engagement par commune ou un acte d'engagement commun avec répartition par communes ?
C'est en fonction de votre fonctionnement. Les 2 solutions sont possibles.
A titre perso, je préfère un AE par commune. C'est lourd à mettre en place mais au moins chaque commune et son Maire a l'impression d'avoir son marché à lui.

[speedy]

C'est lourd à mettre en place mais au moins chaque commune et son Maire a l'impression d'avoir son marché à lui.

pas que l'impression, c'est la réalité !

[ccva]

Bonjour,

En fait, vous recevez mandat pour lancer et piloter une procédure de mise en concurrence pour des communes bénéficiaires.

Il n'y a aucun souci à ce que vous ne commandiez rien et que vous ne soyez qu'un simple prestataire de service des communes.


Un acte d'engagement par commune ou un acte d'engagement commun avec répartition par communes ?
C'est en fonction de votre fonctionnement. Les 2 solutions sont possibles.
A titre perso, je préfère un AE par commune. C'est lourd à mettre en place mais au moins chaque commune et son Maire a l'impression d'avoir son marché à lui.

Merci de vos éclaircissements.

[Guillaume]

En fait, vous recevez mandat pour lancer et piloter une procédure de mise en concurrence pour des communes bénéficiaires.

Il n'y a aucun souci à ce que vous ne commandiez rien et que vous ne soyez qu'un simple prestataire de service des communes.

Bonjour,

Pour que l'EPCI reçoive mandat d'une ou plusieurs communes pour effectuer une prestation de services, une convention doit-elle être rédigée entre les communes destinataires et l'EPCI avec passage aux conseils concernés ?

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements

[speedy]

si le coordonnateur ne gère que la passation (hors exécution) alors chacun repart avec son marché et le gère seul .

l'EPCI peut très bien avoir un besoin pour les abords de ses bâtiments    et alors c'est la convention de groupement de commandes qui est suffisant
si l'EPCI n'a aucun besoin alors oui une autre convention est nécessaire à titre gratuit  ou  < 40 000 sinon mise en concurrence  !!!

[Guillaume]

Merci Speedy pour votre réponse