cao

[lyly]

bonjour à tous
voilà je me pose une question concernant le président de la CAO et la personne qui signe le marché (procédure formalisée)

Article L1411-5 II a) du CGCT: Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

je comprends que si le Maire qui a délégation par le CM de signer les marchés, il doit absolument présider les CAO et que s'il délègue la présidence de la CAO c'est à ce président de signer le ou les marchés qui passe(nt) à cette CAO 

merci pour votre éclaircissement

[RV]

Pas nécessairement.
La CAO choisit l'attributaire. L'exécutif valide ce choix en signant le contrat. Le signataire peut tout à fait être le Président de la CAO agissant en délégation, ou le maire. Le Maire n'est pas nécessairement le président de la CAO.

[speedy]

ça dépend , délégation de pouvoirs ou délégation de signature ....
Le maire / président est de droit le président de la CAO mais il peut se faire représenter par une personne extérieure à la CAO (une personne ne peut avoir plusieurs voix)

[lyly]

j'ai modifié 
délégation de signature à l'élu pour la CAO
délégation de pouvoir le maire c'est lui qui signe les marchés

[shorty]

ça dépend , délégation de pouvoirs ou délégation de signature ....
Le maire / président est de droit le président de la CAO mais il peut se faire représenter par une personne extérieure à la CAO (une personne ne peut avoir plusieurs voix)

Est ce qu'il y a un formalisme particulier pour la délégation de présidence de la CAO ?

J'avais lu je ne sais plus où, que le maire avait fait un arrêté spécifique pour désigner à qui il délégué la présidence pour tel CAO.

[speedy]

c'est ce qui se fait chez nous.