jury concours MOE

[moi]

Bonjour,

J'ai bien noté que ans un jury de concours, les membres de la CAO font obligatoirement partie du jury
mais, peut on encore désigner d'autres élus (à voix délibérative) comme membre du jury alors qu'ils ne sont pas membres de la CAO ?

[Ponta]

Bonjour,

Vous avez les articles R2162-22 et suivants du code Cmd Pu.

Donc la composition pour une CT est :

l'ensemble des membres titulaires de la CAO

+

au moins un tiers de MOE

+

le reste en personnes indépendantes des candidats : ce qui exclut les candidats eux-mêmes, leurs connaissances pro, familiales...



Mais en dehors de ces cas, les personnes indépendantes peuvent être d'autres élus de la collectivité hors CAO. Vous excluez par précaution les membres suppléants de la CAO. C'est pour éviter le couac si un titulaire ne peut être présent.

En fonction du nombre total de membres du jry, vous adaptez le nombre de MOE.

[speedy]

pas tout a fait d'accord sur les élus de la collectivité hors CAO  : sur-représentation sanctionnée par un juge  ....
va falloir retrouver cette jurisprudence ...

[speedy]

Question sénat  N° 28558 29/7/2008 page 6477 Réponse  09/12/2008 page 10692
voir TA Versailles  0702860 du 4 mai 2007  M Granier Commune de Houilles

par contre la Question écrite n° 21410 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 - page 1640 a reçu une réponse contradictoire  Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 3045

perso j'applique la position du TA Versailles 

[An Erminig]

Bonjour,

Moi aussi je fais comme vous, même si la CIJAP m'avait confirmé l'année dernière qu'on pouvait faire abstraction du jugement de Versailles.