Cherche solution pour résoudre un possible conflit d'intérêt en exécution

[Piko]

Bonjour,

Je suis en réflexion sur la préparation d'un marché et un possible conflit d'intérêt en exécution.
Actuellement, un labo public élabore des réponses aux questions d'entreprises alimentaires autour d'un label européen (comment l'obtenir, le renouveler, quelles contraintes suivre, etc...). En parallèle, il y a une mission de contrôle sur les produits alimentaires de ces mêmes entreprises quand elles ont obtenu ce label (mission assurée par la DCCRF : concrètement, elle vérifie l'étiquetage en magasin et nous signale les anomalies).

Mais la mission de conseil (que nous subventionnons) va s'arrêter, et la mission de contrôle reste incomplète au regard de ce qu'il faudrait vraiment faire au regard du règlement du label (aller vérifier l'étiquetage, mais aussi la bonne apposition du logo du label, les erreurs d'indication sur la boite, etc.). Il nous faut une entreprise pour les remplacer (car, évidemment, on ne peut pas le faire en interne, et difficile de taper sur la DCCRF pour qu'elle en fasse plus).

Or, les entreprises que nous avons sourcées travaillent avec les entreprises alimentaires (conseils divers), elles paraissent donc aptes à exercer la mission de conseil. La neutralité des réponses du titulaire sera contrôlée par un comité européen, ce qui ne me parait bien ficelé.
Par contre, confier au titulaire la mission de contrôle semble plus risqué : pas de contrôle ou contrôle au rabais parce que l'entreprise alimentaire X serai un bon client du titulaire sur d'autres thématiques, par exemple.

J'ai pensé à 2 solutions :
1/ Le titulaire fournira une attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt avant un contrôle, ou écartera temporairement le salarié concerné afin de confier le contrôle à un autre salarié neutre. Sauf que le conseiller et le contrôleur auront, in fine, la même hiérarchie (ce sont de petites structures)
2/ Prévoir un lot propre au contrôle. Le titulaire du lot conseil ne sera pas titulaire du lot contrôle. Sauf que les entreprises qui postuleront font du conseil auprès des entreprises alimentaires, ainsi, la qualité et l'indépendance du contrôleur ne sera pas plus garantie, en pratique.

Finalement, les 2 solutions ne sont pas optimales. Auriez-vous une meilleure solution 

[speedy]

un sourcing pour vérifier comment les candidats potentiels réagissent  sur votre solution 2  (qui s'impose car ce serait le minimum) , y en a peut être qui ne font que du contrôle ou qui ont une filiale spécialisée ....

[Mathieu]

curiosité : la partie conseil est contrôlée par un "comité européen", mais pas le contrôle lui-même ?

solutions envisageables :
1) prévoir un lot conseil, mono-attributaire, sans sécurité particulière ; un éventuel conflit d'intérêt à ce stade ayant a priori moins d'effets pervers, le contrôle restant à passer
2) pour le lot contrôle, ceinture et bretelles : du multi-attributaire avec déclaration d'intérêts périodique (disons tous les 6 mois ?). On retient en principe le classé n°1, mais s'il y a conflit d'intérêt on commande au n°2, et ainsi de suite... avec sanctions pour déclaration d'intérêts incomplète  

[Piko]

Sourcing fait, il y en a plusieurs qui ont soulevé la question du conflit d'intérêt, sans se mouiller sur une solution.
Mais je me demande si on peut vraiment confier le contrôle à quelqu'un d'autre que la DCCRF

[Piko]

curiosité : la partie conseil est contrôlée par un "comité européen", mais pas le contrôle lui-même ?

solutions envisageables :
1) prévoir un lot conseil, mono-attributaire, sans sécurité particulière ; un éventuel conflit d'intérêt à ce stade ayant a priori moins d'effets pervers, le contrôle restant à passer
2) pour le lot contrôle, ceinture et bretelles : du multi-attributaire avec déclaration d'intérêts périodique (disons tous les 6 mois ?). On retient en principe le classé n°1, mais s'il y a conflit d'intérêt on commande au n°2, et ainsi de suite... avec sanctions pour déclaration d'intérêts incomplète  

Le contrôle est fait par la DCCRF, mais il semble que ce soit insuffisant au regard des règles d'attribution/suivi du label, qui sont définies au niveau européen.
Pas mal les solutions 

[Mathieu]

la contrainte sera d'être suffisamment précis sur les critères et les seuils sur lesquels il sera considéré qu'il y a conflit d'intérêt ou pas : CA réalisé auprès de l'entité contrôlée, sur les XX dernières années... nature, fréquence des missions...

en effet il ne faudrait pas que l'on puisse considérer le l'attribution des BDC/MS soit trop arbitraire ; il faut des règles bien établies au CCAP

[speedy]

Mais je me demande si on peut vraiment confier le contrôle à quelqu'un d'autre que la DCCRF

Faut se rapprocher de l'organisme qui gère ce label ..... et clarifier pourquoi vous voulez faire contrôler le respect de ce label  :  pour info et dormir sur vos deux oreilles ? pour devenir labelliseur français ?

[Piko]

Le service technique est membre du comité européen qui gère ce label. Le contrôle du respect du label vient du règlement qui a été déterminé par le comité européen.
En France, faute de mieux ou en attendant mieux, c'est la DCCRF qui fait un petit bout de contrôle, voilà pourquoi il faudrait aller plus loin, et qu'est né l'idée de confier le contrôle à une entreprise puisqu'il est compliqué de tordre le bras à la DCCRF pour qu'elle en fasse plus.

Labelliseur ?
Oui un peu car le comité européen fixe les règles, les évolutions... et le service technique fait le relais en France. Finalement, il manque un contrôle en bonne est due forme.

[Piko]

2) pour le lot contrôle, ceinture et bretelles : du multi-attributaire avec déclaration d'intérêts périodique (disons tous les 6 mois ?). On retient en principe le classé n°1, mais s'il y a conflit d'intérêt on commande au n°2, et ainsi de suite... avec sanctions pour déclaration d'intérêts incomplète  

D'après ce que j'ai vu, la déclaration concernerait des personnes publiques, or mon cas serait celui d'un employé privé ou l'entreprise titulaire qui serait en situation de conflit d'intérêt.
Est-ce que la déclaration suffirait ?

[Mathieu]

2) pour le lot contrôle, ceinture et bretelles : du multi-attributaire avec déclaration d'intérêts périodique (disons tous les 6 mois ?). On retient en principe le classé n°1, mais s'il y a conflit d'intérêt on commande au n°2, et ainsi de suite... avec sanctions pour déclaration d'intérêts incomplète  

D'après ce que j'ai vu, la déclaration concernerait des personnes publiques, or mon cas serait celui d'un employé privé ou l'entreprise titulaire qui serait en situation de conflit d'intérêt.
Est-ce que la déclaration suffirait ?

déclaration + sanction en cas de déclaration fausse ou incomplète + essayer de faire du contrôle... dans la mesure où les liens éventuels seraient de notoriété publique...

le problème est surtout que vous n'êtes pas la NSA, vous pourrez difficilement faire mieux que ça...

peut être que le comité européen, ou la DGCCRF, auraient des recommandations sur la question... ou pas ?

[speedy]

Le service technique est membre du comité européen qui gère ce label. Le contrôle du respect du label vient du règlement qui a été déterminé par le comité européen.
En France, faute de mieux ou en attendant mieux, c'est la DCCRF qui fait un petit bout de contrôle, voilà pourquoi il faudrait aller plus loin, et qu'est né l'idée de confier le contrôle à une entreprise puisqu'il est compliqué de tordre le bras à la DCCRF pour qu'elle en fasse plus.

Labelliseur ?
Oui un peu car le comité européen fixe les règles, les évolutions... et le service technique fait le relais en France. Finalement, il manque un contrôle en bonne est due forme.

en gros vous voulez faire un contrôle du contrôle puisque que les labels ne peuvent être apposés sur les produits qu'après un dossier et un contrôle par  une agence ou un organisme de contrôle agréé. Il faudrait dans ce cas vérifier auprès de ce comité européen qui peut exercer ce type de super-contrôle  qui peut aller jusqu'au retrait de l'agrément du certificateur contrôlé  cet pas seulement du retrait du label sur des produits  ....

[Michel]

le problème est surtout que vous n'êtes pas la NSA, vous pourrez difficilement faire mieux que ça...

Peut-être un petit MAPA contractualisé avec la NSA