R2122-8 & lots <40-70K selon ...

[Emma1987]

Bonjour tout le monde !

Question bête, et j'ai sûrement besoin de congés  :
La procédure des mini-lots (R2122-8) est-elle applicable aux MAPA ou strictement réservée aux procédures formalisées ?

Merci !

[Healfe]

N'y a-t-il pas une référence directe aux procédures adaptées dans l'article R. 2122-8 ?

[Emma1987]

Pas explicitement, juste un simple renvoi au  b du 2° de l'article R. 2123-1 : Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

"L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1."

[speedy]

perso je réponds oui j'applique aux MAPA

[Emma1987]

Je fais pareil, mais d'autres services juridiques m'opposent que seules les procédures formalisées sont concernées.....
Pour moi, ce n'est pas le cas puisque le R2122-8 mentionnent les lots au sens large sans mentionner à une quelconque procédure..... et le renvoi au b du R2123-1 ne concerne que la référence au %, pas de lien avec la procédure formalisée en soi...
Qu'est-ce que vous en pensez ?

[speedy]

tout à fait   

[max]

Je fais pareil, mais d'autres services juridiques m'opposent que seules les procédures formalisées sont concernées.....
Pour moi, ce n'est pas le cas puisque le R2122-8 mentionnent les lots au sens large sans mentionner à une quelconque procédure..... et le renvoi au b du R2123-1 ne concerne que la référence au %, pas de lien avec la procédure formalisée en soi...
Qu'est-ce que vous en pensez ?

que vous avez raison

[mighty]

Ah ben pour moi la règle des petits lots c'est réservé aux procédures formalisées.
Néanmoins en MAPA on peut s'en sortir avec l'article R2122-8 pour les lots inf à 25K€

[speedy]

on reconnaît là tes soucis métaphysiques .....

[Emma1987]

Pour moi, rien n'empêche clairement les mini-lots en MAPA. Est-ce que vous voyez un argumentaire étayé juridiquement qui aille dans un sens ou dans l'autre ?

[mighty]

Nono aucun.