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marché complémentaire

Démarré par Xavia, Août 04, 2009, 02:06:11 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Xavia

Bonjour,
J'ai passé un MAPA de 85 000 ¤ HT pour lequel un marché complémentaire de 30 000 ¤ s'avere nécessaire. je remplis les conditions du 35 II 5 (circonstance imprévue).
Dois je passer ce marché en CAO considérant que c'est un marché négocié ?

merci
Si quelqu'un te dit qu'il fait quelque chose pour ton bien, tu peux être sûr que cela ne t'en fera aucun.

Schlipomi

Eternel débat entre ceux qui estiment qu'en étant inférieur au seuil on applique le 28 al 4 avec des conditions de recours paralléles aux 35IIx et ceux pour qui le 28 al 4 est à proscrire et donc on fait du 35II et du coup du formalisé.

Je suis un adepte du 28 al 4 (enfin 5 avec la réforme.) et donc pas de CAO.