Marché global de performance : travaux ou service ?

[Ponta]

Bonjour à toutes et tous,

Je dois lancer un marché global de performance (MGP). Il vise à construire un nouveau centre de loisirs. L'ancien est rasé et un tout neuf en préfabriqués sera installé.
Il y a raccordement à l'eau, assainissement, électricité, chauffage. Il y a un vide sanitaire.

Le projet de MGP vise à construire un bâtiment avec visée d'une performance énergétique et écologique. L'idée serait de confier à un prestataire, la MOE, les travaux et la maintenance de l'équipement.

Du coup, en cas de marchés avec plusieurs composantes (services et travaux), je retiens bien la part prépondérante pour qualifier ce marché, de travaux en l'occurence ? C'est bien ça ? Ou le MGP a un régime spécial ?

Parce qu'évidemment, je suis à 1,6 millions d'€ pour le coût du MGP. SI je le passe en MAPA travaux alors que j'aurais dû faire un AO services, je suis mal .

[max]

Marché de travaux
voir art L 2171-1 -2 et -3 et suivants

Article L2171-1
Sont des marchés globaux passés par dérogation au principe d'allotissement :
1° Les marchés de conception-réalisation ;
2° Les marchés globaux de performance ;
3° Les marchés globaux sectoriels

Article L2171-2
Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux ...

Article L2171-3
Le marché global de performance associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance