groupement de commande et délibération

[Bellavita]

Bonjour,

Nous allons lancer une convention de groupement de commande pour un marché de travaux classique :

une estimation d'opération à 800 000 euros HT avec la partie qui nous concerne estimé à 110 000 euros HT. Avec un acte d'engagement et BPU annexé pour chaque acheteur.
Nous délibérons pour la convention, toutefois concernant la délibération du marché en tant que tel :

- soit l'autre partie notifie pour notre compte, auquel cas avons nous besoin d'une délibération supplémentaire portant sur le marché ? (je pense que la délib de la convention suffit, car il est dit dans la convention qu'on délègue au coordonnateur) ?

- soit nous transmettons nous au contrôle de légalité notre partie de marché et notifions, aussi ma question est devons nous délibérer ? si oui, délégation de mon Président pour les marchés jusqu'à 500 000 euros HT au delà Conseil co, devons nous prendre notre montant en compte (110 000 euros HT) ou le total de l'opération (800 000 euros HT)?

Merci d'avance! 

[speedy]

en groupement de commandes  :
1 vous prenez l'engagement de signer pour votre part donc pas d'autre autorisation à demander , mais prévoir dans la convention ce qui se passerait si un membre change d'avis et ne signe pas , le gagnant maintient-il ses prix ? etc
2 vous mettez les besoins en commun soit pour faire masse et  obtenir des prix intéressants soit parce que c'est imbriqué  d'une manière ou d'une autre. Il n'y aura qu'un gagnant mais chaque membre peut repartir avec son marché ou le coordonnateur gère un seul marché global ( c'est inutile de faire un groupement si vous allotissez par membre  !!! un allotissement par corps de métier peut se comprendre )
3 vous pouvez déléguer au Coordonnateur, il suffit d'être précis sur ce qu'il fera ou que vous vous réservez .... ça peut aller jusqu'à la gestion intégrale du marché (cf le point 2)
4 si vous récupérez votre marché  voir le point 3, si marché global unique c'est le Coordonnateur qui transmettra au Contrôle de Légalité

donc la rédaction de la convention doit anticiper le mode de fonctionnement que vous aurez ensuite ! 

[Bellavita]

merci pour toutes vos informations !