commission de controle financier

[Cowgirl]

Bonjour à tous,

Les art R.2222-1 à R.2222-6 du CGCT impose aux collectivités territoriales ayant + 75000 de recettes de fonctionnement à créer une commission de contrôle financier des conventions relatives à la gestion des services communaux.

Nous sommes en train de créer la nôtre et je recherche l'expérience des collectivités l'ayant déjà fait, notamment un règlement intérieur de cette commission et son fonctionnement (fréquence, modalités permettant de limiter les coûts, qui contrôle le contractant...)

Merci d'avance à tous ceux qui ont une expérience dans ce domaine pour leur collaboration 

[afeco]

Comment faire remonter un sujet vieux de 7 ans...?
Qui aurait les documents demandés par Cowgirl ?

[anneclaudie]

pareil... si quelqu'un a des infos ?
qui s'en charge chez vous ? le service finance ?
on convoque avant la CCSPL ? que doit-on présenter...