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Seuil de passation d'un marché en appel d'offres

Démarré par gestionnairemp, Septembre 09, 2020, 04:26:22 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

gestionnairemp

Bonjour,

J'aurai besoin d'une précision sur une procédure d'achat de livres alloti en 5 lots et dont le montant total de tous les lots est égale à 284 000€ HT (supérieur au seuil des procédures adaptées).

Sur le fondement de l'article R.2123-1 1°, on est d'accord que dès lors où le cumul de tous mes lots dépassent le seuil de 214 000€, je passe mon marché en appel d'offres ?

En vous remerciant pour vos précisions.


Albator

Oui.
Vous pouvez toutefois passer en Mapa les "petits lots" (R.2123-1-2°)
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).