avancement à 100% du bon de commande VS CCAP 90%

[Thomas2020]

Bonjour à tous,

je travaille en tant que gestionnaire de marché dans une collectivité et j'aimerais avoir l'avis de la communauté
sur ce petit cas avant d'essuyer un rejet éventuel du comptable public.

le CCAP du marché déroge aux dispositions de l'article 13 du CCAG travaux et précise:

"les demandes de paiement factures d'acompte sont mensuelles. les prestations réellement executés sont payés sous forme
d'acomptes jusqu'à 90% du montant total du bdc HT".

A votre avis est ce que le comptable est fondé à rejeter le paiement du bon commande executé à 100% ?

Autrement dit est-ce que l'entreprise doit vraiment attendre d'avoir facturé les 90% avant de facturer le solde....

moi je dirais que non à condition qu'il y ait un échange écrit du titulaire et pouvoir adjudicateur justifiant cette nécessité.

Si c'est un cas exceptionnel, est-il vraiment nécessaire de faire un avenant pour faire sauter cette clause difficilement applicable du CCAP

Merci pour vos retours et bon week end à tous

thomas

[Michel]

Ne dite pas au comptable que c'est une facture d'acompte ; mais une facture finale de paiement après service fait à 100% 

[speedy]

idem

[Thomas2020]

oui l'entreprise titulaire peut tenter le coup du pas vu pas pris:)  le comptable nous fera peut être un rappel à l'ordre. merci à tous les deux. bonne semaine.

[hpchavaz]

...l'entreprise titulaire peut tenter le coup du pas vu pas pris:...

Je ne comprends pas puisque

...
...est ce que le comptable est fondé à rejeter le paiement du bon commande executé à 100% ?
...

soit c'est exécuté soit cela ne l'est pas.

Si c'est exécuté, je ne vois pas pourquoi la facture ne serait pas honorée dans les délais.

[Michel]

Je ne comprends pas puisque soit c'est exécuté soit cela ne l'est pas.

Si c'est exécuté, je ne vois pas pourquoi la facture ne serait pas honorée dans les délais.

+1

[Thomas2020]

Je ne comprends pas puisque soit c'est exécuté soit cela ne l'est pas.

Si c'est exécuté, je ne vois pas pourquoi la facture ne serait pas honorée dans les délais.

et bien puisque l'article du CCAP sur les acomptes n'est pas respecté, je me pose la question. sinon a quoi ca sert de rédiger un article qu'on ne respecte pas... mais sinon si la facture est conforme, je ne vois pas pourquoi le comptable rejetterait. la dessus je vous rejoins. thomas