déclaration de sous-traitance non notifié par l'ordo

[Thomas2020]

Bonjour à tous

une petite question sur les actes de sous-traitance après notification du marché.

quelle est la valeur juridique d'une nouvelle DC4 demandé par le titulaire de marché mais qui n'a pas été notifié au titulaire après avoir été agrée par le pouvoir adjudicateur. pour moi la DC4 doit être obligatoirement notifié par l'ordonnateur.

merci d'avance pour votre confirmation ou pas...

bonne fin de semaine.

thomas

[speedy]

oui, comment le titulaire connaîtrait la décision ? et date certaine ?

[hpchavaz]

Ne se trouve t-on pas dans un cas d'application de CCP Article R2193-4
L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement sont constatés par la signature de l'acte spécial de sous-traitance. Le silence de l'acheteur gardé pendant vingt-et-un jours à compter de la réception des documents mentionnés à l'article R. 2193-3 vaut également acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.

[Thomas2020]

Bonjour Hpchavaz,

et bien je me posais la même question...après l'ordo peut toujours notifier la DC4 au titulaire même si les 21 jours sont dépassés...

Mais, il me semble que le titulaire doit présenter son DC4 à l'ordo par lettre recommandée.

si le titulaire a la preuve que le recommande a bien été réceptionné avec l'AR, alors il me semble qu'il pourra faire valoir l'expiration du silence de l'acheteur gardé pendant 21 jours et donc l'acceptation de son soustraitant.

thomas

[speedy]

oui mais pendant ce temps le ST ne peut pas mettre les pieds sur le chantier, normalement il devrait se faire refouler par le MOE et par le SPS ....

[Thomas2020]

merci à tous les deux pour vos réponses  . bon après midi. thomas

[RV]

oui mais pendant ce temps le ST ne peut pas mettre les pieds sur le chantier, normalement il devrait se faire refouler par le MOE et par le SPS ....

Ahh! 
J'ai arrêté d'utiliser le mot "normalement", surtout qd je sais que des entreprises sous-traitantes interviennent déjà sans que les docs soit reçus et que le SPS qui a fait la visite commune (voire pas du tout au courant).

J'ai quitté le monde de oui-oui