reprise du personnel volontaire

[chasingcar]

Bonjour,

Dès lors que nous ne sommes pas soumis à une obligation légale ou conventionnelle de reprise du personnel, nous souhaitons prévoir une reprise volontaire : le sortant, l'entrant et le personnel négocient et se mettent d'accord entre eux pour une reprise.

Faut il alors joindre aux pièces du marché les informations relatives aux personnels sortants ?

Merci de votre retour.

[speedy]

c'est la moindre des choses si vous voulez qu'il y ait une reprise du personnel mais si la loi ou un texte légal ne met pas d'obligation je ne suis pas certain que vous puissiez l'inscrire ...

[Piko]

Speedy a probablement raison... et puis, quelle sanction et contre qui s'ils ne négocient pas et/ou ne tombent pas d'accord ?

[dominique]

Rien n'empêche a priori de prévoir dans tous vos contrats  de prestation de faire renseigner les éléments de masse salariale, par contre vous ne pouvez pas obliger un nouveau titulaire à négocier une reprise de personnel hors cas prévu par les textes. En effet, les textes concernant la reprise du personnel sont des textes d'exception au principe de libre concurrence, principe qui gouverne la commande publique.
Dominique Fausser