Convention pour la location des distributeurs automatiques a friandise et café

[Abv]

Pour Abv : OPH départemental, donc en principe agents sous statut privé, donc vous pouvez confier cette gestion au comité d'entreprise de votre office, sans passer par une procédure de commande publique.
Dominique Fausser

En délibérant sur une AOT en nature au profit du CSE, celui ci pourra négocier comme il l'entend avec les différents prestataires ? Mais du coup le CSE ne pourra recevoir une quelconque redevance de la part du prestataire ? Simplement négocier les tarifs et ce qu'il versera directement au prestataire au titre d'avantages accordés aux salariés , c'est bien cela?
Je ne connais pas le statut du CSE mais je m'interroge en faisant le parallèle avec les chèques restaurants ? C'est la même chose pas de marché public si cela est confié au CSE ?
Je suppose que le CSE en tant que personnalité morale de droit privé elle peut définir exactement ce qu'elle veut comme demander au prestataire de réaliser une enquête de satisfaction après installation des machines de manière à pouvoir changer les produits et exprimer les besoins des salariés sans risque de ré qualification en marché public ? C'est le bon raisonnement ?
Merci d'avance

[speedy]

OPH Départemental: office public donc statut public, non ?

[Abv]

Statut du personnel?
OPH qui emploie deux catégories de personnels : fonctionnaires et agents non titulaires de droit public