Condamnations dans les marchés publics

[Michel]

Histoire ancienne . . . la justice prend son temps , mais la justice passe !   
vous avez peut-être déjà ; mais moi je découvre :

https://actu.orange.fr/france/marches-publics-truques-de-la-prison-ferme-pour-les-freres-guerini-magic-CNT000001Bl9sr.html

[sailormoon]

c'est bien pour donner un exemple actuel à celles et ceux qui tenteraient de prendre des légèretés!

[Mathieu]

en moins grave y'a ça aussi :

https://www.lepoint.fr/politique/soupcons-de-favoritisme-a-grenoble-eric-piolle-est-sorti-de-garde-a-vue-01-06-2021-2429209_20.php

https://www.ccomptes.fr/system/files/2018-09/ARA201845-_0.pdf

dans le rapport de la cour des comptes il y a aussi un passage intéressant sur un critère "cohérence du BPU" (je vous laisse deviner l'avis de la CC)

[hpchavaz]

Sans vouloir rentrer dans un débat sur ce qui est grave ou pas, ni chercher à défendre qui que ce soit : à ce stade, il s'agit d'une enquête préliminaire.

Concernant le critère "cohérence du BPU", la CRC (pages 75-76) indique "le motif économique de l'utilisation de ce critère peut paraître fondé". La critique de la CRC semble d'ailleurs plus porter sur l'incorporation de ce critère au critère prix que sur le fond. Enfin, le pouvoir adjudicateur a sans doute manqué une occasion en ne décrivant semble t-il que partiellement la méthode mise en oeuvre.