Accord Cadre et futur pbr à anticiper

[mighty]

Salut à tous je viens de notifier mon AC à mes trois titulaires. Seulement pbr. Un délai de + 48 jours s'est écoulé entre ma notification et mon envoi d'avis d'attribution.

Le pbr venait du fait qu'aucun numéro de marché n'avait été attribué. La personne en charge de se dossier ne foutait rien malgré mes relances.

1- le n° de marché est il obligatoire pour un avis d'attribution ?
2- Le fait que l'avis d'attribution ne soit pas publier dans les délais est il une cause d'annulation de la procédure ?

HELP Je flippe. Perso je pense pas vu que cela n'a pas géné les entreprises pour remettre une offre dans le cadre de mon MS n°1

[bellecourgette]

Ben c'est normal que tu n'ais pas de numéro de marché puisqu'un accord cadre n'est pas un marché. Ce seront les marchés subséquents qui auront chacun un n° de marché.

pas de sanction à mon avis pour ce qui est de l'avis d'attribution.

[mighty]

Okkkkk bon ben c parfait si pas de sanction ! Enfin tte façon j'avais des arguments mais je préfères éviter tt pbr

[speedy]

la sanction, si sanction il y a , c'est que le délai de recours pour les "non retenus " n'avait pas démaré ....