AOT/COT et contraintes pour le respect des engagements

[frednetick]

Bonjour

Le sujet est toujours un peu épineux mais j'aimerais savoir comment vous envisagez de faire respecter les termes des propositions émises dans le cadre des mises en concurrence des AOT.

Je sais que le juge est assez tatillons dès lors que des contraintes pèsent sur le bénéficiaire et que la requalification n'est jamais bien loin mais il me semble toujours aussi ubuesque de devoir mettre en concurrence nos AOT, de faire des choix basés sur des propositions et de n'avoir aucun levier juridique pour les faire respecter.

La résiliation pour faute est difficilement actionnable car dit faute dans le non respect des engagements dit engagements et les pénalités sont bien souvent circonscrites aux seuls retards de paiement de la redevance ou au non entretien de l'assiette foncière mise à disposition.

Avez vous déjà fait le choix (ou pris le risque) d'intégrer des contraintes de respect des engagements de la proposition dont procède le choix d'attribution ?

J'ai un moment eu l'idée d'une charte juridiquement engageante qui chapeauterait l'ensemble des AOT, quel que soit le lieu ou l'objet, et sur le fondement contractuel duquel nous pourrions envisager la mise en oeuvre de pénalités mais c'est capillo-tracté.

Merci par avance 

[R.J]

Tu parles de quelles sortes d'engagement et de quelles sortes d'inexécution exactement ?