Groupement de commandes: quel acte pour intégrer communes au fil de l'eau?

[bolicotix]

Bonjour

Dans un groupement de commandes entre plusieurs collectivités (accord-cadre à bons de commande de F&S), peut on faire en sorte de laisser la porte ouverte à l'intégration d'autres communes (si elles n'ont pas délibéré à temps pour le groupement de commandes)?  Et si cela est possible comment doit-on le matérialiser ?   une tranche ferme et une tranche conditionnelle ? Quel doc pour matérialiser cela ?

Dans mon expression du besoin (calcul des seuils) comme à l'égard des candidats (RC, CCAP, etc.): je dois dire qu'il est possible que des collectivités intègrent au fur et à mesure non?

Merci 

[speedy]

groupement de commandes  donc convention de groupement de commandes
cette convention doit être signée avant AAPC avec les engagements de chacun
pour des questions d'intendance j'ai déjà fait une convention signée de deux membres (dont le coordonnateur)  avec en annexe le cadre d'adhésion des autres , ces derniers signent ce document avec uniquement la signature du coordonnateur.
mais il faut bien que ce document soit signé avant AAPC,

[bolicotix]

Bonjour Speedy

Ok pour al convention ; donc aucun levier pour intégrer un retardataire ? un avenant risque ne pas passer...

[speedy]

si procédure restreinte en deux temps  je pourrais prendre le risque phase candidature  en étant un peu vagues sur l'AAPC avec renvoi au DCE ...

[bolicotix]

Non on  serait en MAPA ouvert. Bon galère galère alors  . Dois-je en conclure que je ne peux pas lancer tant que tous n'ont pas délibéré?

[speedy]

pour moi c'est obligatoire

[bolicotix]

Voici ce que j'ai trouvé: https://www.banquedesterritoires.fr/peut-modifier-par-avenant-un-groupement-de-commandes-pour-permettre-ladhesion-dun-ou-plusieurs

[speedy]

n'est possible que pour les futurs AAPC ....

[schmeurl]

Nous nous indiquons dans notre convention qu'il fait adherer au pmus tard le jour de l'envoi de l'aapc