dc4 et mélange des signatures

[anneclaudie]

bonjour,

les services tech font signer manuscritement les PV de réception puis électroniquement par notre élu.

Ce n'est pas recommandé puisque nous n'avons pas d'originaux.

Comment vous faites signer vos PV de réception ? tout électronique, mais comment gérer les réserves inscrites dessus?
je vous remercie pour votre réponse

[speedy]

jusqu'à présent papier

[hpchavaz]

De quoi s'agit-il exactement : procès-verbal des opérations préalables à la réception (PVOPR), proposition du maître d'œuvre (PMOE) ou encore décision de réception (DR) ?

La notion de "réserves" ne me semble pas compatible avec le PVOPR qui signé par le MOE (et l'entreprise) n'est que factuel ; elle n'apparaît d'ailleurs pas dans le formulaire EX4 qui ne prévoit que des listes : prestations non réalisées ou ayant des imperfections ou malfaçons.

Le formulaire EX4 rappelle bien le CCAG :
1/ le MOE dresse le PV
2/ ll l'entreprise le signe ou pas ce que 3/ le moe atteste
Je vois assez mal comment depuis un bureau on pourrait quand l'entrepreneur refuse de signer, l'attester.

Il me semble "osé" de considérer que (CCAG41.2) "Ces opérations font l'objet d'un procès-verbal dressé sur-le-champ par le maître d'œuvre et signé par lui et par le titulaire." puisse signifier autre chose que la signature doive être également faite sur-le-champ.

Pendant des années (avant les ordinateurs et surtout imprimantes portables), j'ai pesé pour que les PVOPR soient établis manuellement pour qu'ils puissent être signés sur le chantier.
Pour les MOE internes, nous ne sommes pas une COLTER, nous réglons le pb par une indication (non nominative) de la personne assurant la fonction de MOe dans le marché
Je conçois que cela soit plus compliqué dans les organismes où les délégations sont encadrées par une réglementation, mais pour faire un parallèle, cela m'étonnerait que ce soit un élu qui signe les récépissés de remises de courriers recommandés.

On peut également aménager tout cela via le CCAP mais cela rallonge la procédure, j'ai connu (pour de gros travaux quelques dizaines de M€) quelque chose du genre :
a) le(s) agent(s) du moe et les agent(s) de l'entreprise dressent le PV (qui reste non signé) le(s) jour(s) de(s) OPR (JOPR)
b) le PV est signé par le représentant du MOE et transmis à l'entreprise prise dans un délai de n1 jours à compter de JOPR soit JTPVOPR
c) le PV est signé par le représentant de l'entreprise dans un délai de n2 jours à compter de JTPVOPR et retourné au Moe soit TPVOPR
d) le MOE transmet sa proposition au MOU dans un délai de n3 jours à compter du retour (ou de la fin de n2 jours)
e) le MOU signe la DR dans un délai de n4 jours à compter du retour (ou de la fin de n2 jours)
Note: b) et c) peuvent sans soute avec un peu de précautions être parallélisés.

[anneclaudie]

c'est vrai à vous lire que la signature manuscrite est plus appropriée