Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

jury de concours- interdiction de siéger ???

Démarré par sun, Mars 20, 2009, 02:09:30 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sun

Bonjour,

J'ai deux questions a vous soumettre ...

1/Un de nos élus est membre du jury de concours. SOn frère est candidat pour l'opération concernée dans le cadre d'un groupement.

Est ce que a votre sens, et si oui merci de m'eclairer, notre élu ne peut pas siéger au jury ?

2/ toujours dans le cadre de ce concours, un candidat n'a pas signé le DC4 et le DC5. quid de sa candidature ?

thankssssss

bellecourgette

Citation de: sun le Mars 20, 2009, 02:09:30 PM
Bonjour,

J'ai deux questions a vous soumettre ...

1/Un de nos élus est membre du jury de concours. SOn frère est candidat pour l'opération concernée dans le cadre d'un groupement.

Est ce que a votre sens, et si oui merci de m'eclairer, notre élu ne peut pas siéger au jury ?

2/ toujours dans le cadre de ce concours, un candidat n'a pas signé le DC4 et le DC5. quid de sa candidature ?

thankssssss
1/ oui j'éviterai  (délit deprise illégale d'intérêt).  c'est ballot quand même de se faire élire pour ce jury.
2/ vous aviez demandé expressement ces documents? Faites régulariser au besoin.

lepouch