Allotissement

[eb95]

Bonsoir
Pour les MAPA dans quelles pièces puis je motiver le choix du non allotissement ? Je comprends que je peux le faire dans le RC mais Est ce que je peux le faire dans le rapport d'analyse des offres ou un autre document interne ?

Merci !

[selim.sekakri]

Bonsoir,

L'article R2113-2 du CCP indique que "l'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché passé selon une procédure adaptée motive ce choix dans les documents relatifs à la procédure qu'il conserve en application des articles R. 2184-12 et R. 2184-13."

Il ne parle pas des "documents de la consultation" mais bien de "documents relatifs à la procédure", donc pour ma part, on peut mettre la justification ailleurs que dans le RC, pourvu qu'elle y soit quelque part (RAO, rapport de présentation, etc.).

Sélim

[dominique]

Je confirme, par exemple dans une note du responsable du service technique motivant sa proposition d'allotissement et adressée au pouvoir exécutif de son administration (exemple : le Maire) que le service chargé des achats concevera dans son dossier, conformément aux règle générales d'archivage des documents publics.
Dominique Fausser

[mighty]

Nous concernant, pas de Rapport de présentation pour les MAPA. Du coup, on met cela dans le RC et le CCAP/CCP. Comme ça nous sommes tranquilles vis à vis de nous et assurons la transparence pour les candidats. M'enfin, le non allotissement est super rare.