La Dpgf contractuelle c’est nouveau ça ?

[sailormoon]

Coucou le groupe

Dites moi du temps où je faisais des marchés, j'ai toujours appris que la Dpgf ne servait qu'a Expliquer la construction du forfait. Mais apparement, maintenant certaines collectivités rendent contractuel ce document? Pourquoi ? Ça revient à se mettre d'accord sur des prix unitaires si c'est dans un souci d'avoir un engagement de prix pour telle heure ou chose constituant le prix...
Quelle est votre pratique là dessus et pourquoi svp?

[speedy]

Ah Michel ! tu as besoin de quelque chose pour allumer  ton barbecue ? Sailormoon ne sait pas que faire de ses DPGF !   

en vrai  : ne jamais rendre contractuelle une DPGF, c'est le PGF qui l'est .
On peut joindre au marché comme pièce non contractuelle ou comme engagement unilatéral du titulaire avec comme objectifs  l'un ou les deux points suivants :
      base pour justifier la facturation à l'avancement
      base pour discuter les éventuels prix de prestations non prévues
voilà voilou

[mighty]

Ben dans les faits si tout est contractuel, dès qu'il y aura une variation sur vos sous détails de prix, vous devrez faire un avenant. Même si votre PGF ne bouge pas !

[Michel]

j'ai toujours appris que la Dpgf ne servait qu'a Expliquer la construction du forfait.

C'est tout bon, cela n'as pas changé. 

apparement, maintenant certaines collectivités rendent contractuel ce document?

Il y as toujours eu et encore des mauvais élèves dans les classes ! 
Ils ne font pas la différence entre une DPGF et un BPU ! et ils prennent la dpgf pour un bpu !

[sailormoon]

merci Speedy mighty et Michel j'avais bien retenu la lecon pour le barbecue lol

mais alors pourquoi serait-ce avantageux de l'inclure d'apres les mauvais eleves?

je n'ai pas trouvé de fiche daj récente la dessus

[Michel]

mais alors pourquoi serait-ce avantageux de l'inclure d'après les mauvais élèves?

  c'est à ceux qui défendent ce thème de le demander ! 
Peut-être que la réponse est dans l'avis de Speedy : " base pour discuter les éventuels prix de prestations non prévues "
car vos ST ont déjà prévu qu'il y aura des prestations non prévues ! 

[sailormoon]

  c'est à ceux qui défendent ce thème de le demander ! 
Peut-être que la réponse est dans l'avis de Speedy : " base pour discuter les éventuels prix de prestations non prévues "
car vos ST ont déjà prévu qu'il y aura des prestations non prévues ! 

merci Michel, c'est a moi de trouver les avantages et inconvenients lol

sinon la derniere publication de la DAJ c'est celle de 2013 (Guide des prix dans les MP), il y a rien eu de nouveau depuis?

[speedy]

rien sur ce thème à ma connaissance 

[hpchavaz]

...
car vos ST ont déjà prévu qu'il y aura des prestations non prévues ! 

Ce qui montre que les ST sont prévoyants.
Il faut leur offrir une autre solution, voir celles proposées par speedy ci-dessus

[sailormoon]

rien sur ce thème à ma connaissance 

merci Speedy  

[Gaston Deplomb]

Dans notre CCAP tvx, on met souvent la DPGF en fin de paragraphe des pièces particulières contractuelles avec la phrase suivante :

"La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) : étant précisé que cette décomposition n'a de caractère contractuel que pour ce qui concerne, d'une part, le règlement des travaux supplémentaires ou non prévus, et d'autre part, l'évaluation des travaux éventuellement supprimés. "

C'est si grave que ça ? 

[speedy]

cette  précision est le minimum qu'il faut mettre