Primes aux soumissionnaires et TVA

[Sven]

Bonjour Speedy,

Pour plus de discrétion, je t'ai répondu par MP. 

[speedy]

vu et répondu   

[Sven]

Merci pour ta réponse.

En gros, pour résumer, vu les prestations de cet accord-cadre, cela n'a pas lieu d'être car cela n'indemnise pas un travail comme le rendu d'esquisse ou d'une maquette.

Par ailleurs, maintenant (c'est-à-dire après avoir reçu les offres), cela serait juridiquement très dangereux.