Les lots combinés pour créer de force un groupement au moment de l'attribution ?

[Piko]

Bonsoir,

On me pose la question suivante :
Un marché avec plusieurs lots est en préparation. Le RC devrait prévoir que le PA se réserve le droit de recourir aux lots combinés, c'est-à-dire que le PA pourra obliger chaque titulaire ou certains titulaires de lots à se grouper et le mandataire sera imposé par le PA.

On me demande si la nouvelle réglementation le permet, sachant que c'était autorisé autrefois... Je suis sûr à 99,99 % que ce n'est pas possible aujourd'hui. J'ai quand même un peu cherché si cela a bien existé mais je n'ai pas trouvé si ce l'était juste avant le code de la commande publique ou plutôt à l'époque romaine  

Avez-vous déjà entendu parler ou pratiqué cela ?

[speedy]

oui mais avant 1985 ....   certains d'entre nous n'étaient pas nés  
pour moi actuellement illégal

[Ponta]

Je rejoins Speedy, jamais vu et contraire à la liberté de se constituer comme bon lui semble pour un opérateur économique.

J'avais vu les ristournes en cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire mais je crois que c'est désormais interdit.

[hpchavaz]

Bonne question.

J'ai connu mais je ne suis plus certain d'avoir j'ai pratiqué si directement et seulement dans un domaine (construction de ponts) où les entreprises se connaissent toutes.

Pour la dernière fois aux alentours de 1995, nous avions pris des précautions en demandant des offres à chaque groupement possible

Appel d'offres restreint
Remise des offres de chaque groupement en plusieurs enveloppes :
- une enveloppe scellée contenant les documents financiers et techniques chaque par lot, signés par le candidat (isolé ou en sous groupement) pour le lots
- une enveloppe non scellée contenant signés par l'ensemble des candidats du groupement aux différents lots :
. un acte d'engagement chapeau ne comprenant notamment pas d'éléments financiers
. des documents communes tels que l'organisation du groupement etc.
. un engagement portant sur le fait d'avoir menées les études en commun