Concours

[kazetari]

Bonsoir, je n'ai jamais passé de concours et j'ai une question d'ordre général sur cette technique d'achat. Est il bien possible de prevoir un concours en
AOO et AOR ?
Mapa ?
PAN ?
Dialogue compétitif ?
Merci !

[dominique]

Le concours, qui un un mode d'appropriation d'une ou plusieurs propriétés intellectuelles (plan ou projet) auprès de son ou ses lauréats,  est une technique d'achat qui se suffit en en elle-même. Donc pour organiser un concours, on suit la procédure du concours (article R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique)- point barre.

Si le concours est suivi de prestations à réaliser par l'un des lauréats (mission de maîtrise d'œuvre par exemple), il sera négocié directement avec lui un marché (article R2122-6 du Code de la commande publique).

Dominique Fausser