Groupement solidaire, mandataire solidatair frappé d'interdiction

[anneclaudie]

bonjour,
Je suis dans le cas d'un groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Le mandataire est frappé d'interdiction d'exercer par la Préfecture (faute professionnelle).
Marché de sécurité et de gardiennage.

Est-ce que le co traitant peut prendre la relève ?
Je vous remercie pour votre aide,

[Ponta]

Bonjour,

Il semble que oui.

Si vous avez fait référence au CCAG, cet article 3.5.4 du CCAG FCS s'applique :
"3.5.4. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours à compter de la notification de la mise en demeure par l'acheteur d'y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante restant à réaliser à la date de cette modification devient le nouveau mandataire du groupement".

Si c'est un autre type de marché, chaque CCAG doit avoir une clause équivalente (3.5.3 CCAG Travaux).