pénalité pour presentation de facture non conforme de manière récurrente

[klaircorann]

Pour un marché générant beaucoup de factures (pas possible de les réduire) délibérément le titulaire n'en faut qu'à sa tête et malgré les menaces de suspension de délai de paiement il continue à ne pas les présenter comme il le devrait. Ceci induit un temps de retraitement dans le collectivité qui prend beaucoup de temps (et le temps c'est de l'argent).

Il doit bientôt être renouvelé.

Vous semble t-il possible d'insérer dans le marché une clause de pénalité pour présentation de facture non conforme ? Cela me semble difficile car extérieur à la prestation.

Des avis ou des expériences ? Quelles solutions avez-vous mis en œuvre dans ce cas ?

[speedy]

le contenu des factures est réglementé avec un minima de renseignements
vous en demandez plus ?
vous exigez une présentation spécifique de mise en page ? police couleur etc ? signature ?
vos desiderata au-delà de la réglementation sont dans votre CCP ou une annexe donc contractuelles ?

si facture non conforme à la réglementation ce devrait être rejet ....la pénalité ne gommera pas cet écart 
si non conforme à vos desiderata spécifiés contractuels ça peut être rejet ou pénalités
si non conforme à vos desiderata non spécifiés vous ne pouvez rien ....
faut en dire plus ......

[Vivaelparaguay]

le contenu des factures est réglementé avec un minima de renseignements
vous en demandez plus ?
vous exigez une présentation spécifique de mise en page ? police couleur etc ? signature ?
vos desiderata au-delà de la réglementation sont dans votre CCP ou une annexe donc contractuelles ?

si facture non conforme à la réglementation ce devrait être rejet ....la pénalité ne gommera pas cet écart 
si non conforme à vos desiderata spécifiés contractuels ça peut être rejet ou pénalités
si non conforme à vos desiderata non spécifiés vous ne pouvez rien ....
faut en dire plus ......

+1, on peut toujours demander et pénaliser si ça n'est pas respecté, reste ensuite à bien se poser la question de l'influence d'une telle stipulation sur une commande publique simple, efficace, accessible

[Michel]

Pour un marché générant beaucoup de factures (pas possible de les réduire) délibérément le titulaire n'en faut qu'à sa tête

      
SI, c'est possible : vous copier les facturations des pharmacies ! ils ont plusieurs livraisons par jour !   vous ne devriez pas les dépasser.
Chaque livraison dispose de son bon de livraison , permettant de vérifier la livraison , et une facture associée, et autres (avoirs, pour les manquant parfois)
Chaque fin de mois, il y as un récapitulatif mensuel ;   avec autant de lignes que de facture ou avoir (ils sont également nombreux) 
et le paiement se fait sur ce seul document : le récapitulatif mensuel.  Cool    une seule facture par mois (et par fournisseur) 

[Albator]

Savez-vous pour quelle(s) raison(s) il n'arrive pas à satisfaire vos attentes ?

[Ponta]

Il est vrai que la question peut se poser : est-il vraiment nécessaire et obligatoire d'exiger des factures particulières ?
Si le titulaire a standardisé les siennes, c'est très contraignant de produire une facturation spécifique pour vous, peut-être une autre pour un autre client et ainsi de suite...

De plus, en me faisant l'avocat du diable, est-ce que vos commandes respectent les standards de commandes du titulaire ? Accepteriez-vous de modifier vos bons de commandes voire votre logiciel de bons de commande pour respecter les attentes du titulaire ?

[mighty]

Sur nos marchés de travaux nous avons prévu une pénalité pour facture erronée de manière trop importante pour les entreprises de travaux comme pour le Moe. Car cela implique une vérification supplémentaire, un rejet, une nouvelle vérification. Bref du temps pour l'administration.
Donc on se le garde sous le coude au cas où. Jamais trop à l'appliquer encore. Mais depuis, nous constatons moins d'erreur (enfin, en tous les cas, je n'entends plus l'agent comptable se plaindre  )

[Vivaelparaguay]

moi j'entends plus souvent les entreprises se plaindre des délais de paiement. Et là, elles ont raison de se plaindre