notion d'ordonnancement

[market]

Bonjour,

je recherche une définition claire et précise de la notion d'ordonnancement s'il vous plaît.

En effet, certains cadres, ayant reçu délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et recettes relevant de leurs attributions, signent les marchés.

Par conséquent, la notion d'ordonnancement inclut elle celle d'engagement juridique...autrement dit, lesdits cadres peuvent-ils signer un marché au regard de cette seule délégation de signature ?

Merci.

[R.J]

RGCP, art. 31 :

L'ordonnancement est l'acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l'ordre de payer la dette de l'organisme public.

La délégation de signer les ordonnancements n'implique pas la la délégation pour signer les marchés afférents.


Cordialement,

[market]

Merci R.J.