limiter le principe d'exclusivité

[colibri]

Bonjour à tous,

le principe d'exclusivité ayant été assoupli, je me demandais comment aménager concrètement ce principe dans le cadre d'un marché à prix mixte d'intégration et d'adaptation d'un logiciel open source passé sous la forme adaptée (- de 144 000 € HT).

J'ai écrit une clause comme ça :

"L'acheteur se réserve la faculté de recourir à un autre opérateur économique pour l'acquisition de prestations à bons de commande, objet du marché, dans les deux cas suivants ci-après :
-   si le délai d'exécution proposé dans la proposition technico-financière du titulaire n'est pas compatible avec les contraintes de l'acheteur ;
-   ou pour des prestations de formation.

et pour autant que ses besoins ne dépassent XXX% du montant total du marché ni la somme de XXXXX €".


Mais je ne sais pas gérer les limites financières au regard de la computation des seuils et du niveau de mise en concurrence...

Quelles sont vos pratiques sur ce sujet et comment gérer cet aspect du problème ?
Merci pour vos retours d'expérience.

[Michel]

si le délai d'exécution proposé dans la proposition technico-financière du titulaire n'est pas compatible avec les contraintes de l'acheteur ;

       mais alors pourquoi retiendriez-vous cette offre si elle n'est pas en adéquation avec vos besoins décrit au CCTP ?  OUT <basta>

[colibri]

il y a une part à commande, donc le titulaire peut proposer un délai d'exécution qui ne serait pas compatible avec les attentes de la personne publique, par ex. une formation qui devrait être dispensée assez rapidement.

[Michel]

donc le titulaire peut proposer un délai d'exécution qui ne serait pas compatible avec les attentes de la personne publique,

Non compatible avec le CCTP ? !      : OUT  <basta>

[janjan35]

Bonjour à tous,

le principe d'exclusivité ayant été assoupli, je me demandais comment aménager concrètement ce principe dans le cadre d'un marché à prix mixte d'intégration et d'adaptation d'un logiciel open source passé sous la forme adaptée (- de 144 000 € HT).

J'ai écrit une clause comme ça :

"L'acheteur se réserve la faculté de recourir à un autre opérateur économique pour l'acquisition de prestations à bons de commande, objet du marché, dans les deux cas suivants ci-après :
-   si le délai d'exécution proposé dans la proposition technico-financière du titulaire n'est pas compatible avec les contraintes de l'acheteur ;
-   ou pour des prestations de formation.

et pour autant que ses besoins ne dépassent XXX% du montant total du marché ni la somme de XXXXX €".


Mais je ne sais pas gérer les limites financières au regard de la computation des seuils et du niveau de mise en concurrence...

Quelles sont vos pratiques sur ce sujet et comment gérer cet aspect du problème ?
Merci pour vos retours d'expérience.

Bonjour,

une réponse ministérielle indique que c'est possible de déroger au principe d'exclusivité (cele reste une réponse ministérielle...). Je l'ai fait 2 fois pour l'instant. J'explique dans quels cas précis je peux aller voir ailleurs et je mets une limite maxi mais qui reste faible malgré tout. Genre dans la limite de 2.5 % du montant maxi annuel du marché public. ca depend vraiment du marché en question, pour ma part je ne veux pas la généraliser tant qu'il n'y a pas une jurisprudence du CE la dessus.

[Dorca]

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet.

J'avoue être un peu passé à côté de la "nouvelle".

Le principe d'exclusivité semble bien assouplie.

Certains pratiques déjà ?
En pratique vous procédez comment ?
Vous définissez des maxis pour les fournitures susceptibles de faire l'objet d'une acquisition chez un autres ?
Des exemples de clauses?

Je suis assez curieux !

Merci pour vos partages

[Pierre74]

Je pense qu'il est fait référence à cette réponse: http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3543QE.htm