MOE par une ASL et MOA par la collectivité

[Boïo]

Bonjour,
Une association syndicale libre de propriétaires a fait établir des études par un MOE pour réhabiliter ses réseaux d'eaux usées dans un secteur de la collectivité.
La collectivité, maitre d'ouvrage, propriétaire des réseaux, a programmé les travaux.
Comment la collectivité peut-elle prendre à son compte les études du MOE pour lancer une consultation de travaux ?
Faut-il une convention entre l'ASL et la collectivité et un avenant de transfert entre les trois parties ?
Merci !

[Ponta]

Bonjour,

Il faut démêler les choses.

Un MOE a fait des études. Premier point : que dis le contrat de MOE sur l'utilisation des résultats des études.

Second point, les études correspondent à quels éléments des missions "classiques" de MOE selon la loi MOP ?
Cela est pour faire les correspondances et voir de quelles missions vous auriez besoin pour la mise en oeuvre de la suite.

Sur le point de savoir si ne devriez pas remettre en concurrence la MOE pour "la suite", j'hésite.

Je dirais pas de remise en concurrence si le contrat initial de MOE prévoit "la suite" :
- si l'ASL a délégué la maîtrise d'ouvrage via un mandat dont votre collectivité serait le mandataire
- si le contrat initial de MOE prévoit "la suite" (les missions de MOE nécessaires à la tenue du chantier).

D'autres avis ?

[Boïo]

Merci pour ces précisions. Je vais demander au service le contrat de MOE.
Une autre question serait peut-être à étudier : celle de la responsabilité du MOE et des études non?

[speedy]

- si l'ASL a délégué la maîtrise d'ouvrage via un mandat dont votre collectivité serait le mandataire

no comprendo
l'ASL ne peut déléguer la MOA puisque les réseaux appartiennent à la collectivité
et la collectivité est par définition le MOA en titre de ses ouvrages ou alors l'exposé est erronné ....

[Ponta]

no comprendo
l'ASL ne peut déléguer la MOA puisque les réseaux appartiennent à la collectivité
et la collectivité est par définition le MOA en titre de ses ouvrages ou alors l'exposé est erronné ....

Tu as bien compris

[Boïo]

La collectivité est maître d'ouvrage.
Elle n'a pas délégué à l'ASL la maîtrise d'oeuvre. L'ASL a contracté avec un MOE.
Il nous faudra aussi comme information le montant des honoraires de ce MOE. Mais diffiicile d'imaginer de remettre en concurrence alors que les études jusqu'au PRO ont été faites.

[speedy]

en infra on peut remettre en concurrence sans problème
l'ASL a fait une étude par un MOE sans avoir la compétence sur les réseaux appartenant à la collectivité, tans pis pour elle
la collectivité prend la main sur le dossier sans pouvoir reprendre le passé ; tout au plus s'inspirer des documents ....