Sous-traitant

[anneclaudie]

Bonjour.
A partir de quel montant un sous-traitant soit être déclaré ?
600 € ttc ?
En dessous pas d'obligation ?

[Michel]

Bonjour.
A partir de quel montant un sous-traitant soit être déclaré ?
600 € ttc ?
En dessous pas d'obligation ?

   Bonne question, je poste pour suivre !
le seuil de 600 euros, est celui de l'obligation de le payer "Directement" sans intermédiaire, notamment le titulaire !
Je retourne la question : Un sous-traitant peut-il ne pas être déclaré ?   pour moi : NON               Mais ce n'est probablement pas une pratique universelle 

[Mitzy]

Pour moi un sous-traitant doit systématiquement être déclaré... et approuvé!

[speedy]

idem
de plus en travaux il y a le SPS ou le chef d'établissement qui doit (vent) faire respecter la sécurité et remplir ses (leurs) obligations dont le contrôle ....
donc ne pas oublier les documents complémentaires ....
on ne joue pas avec la sous-traitance .... ce serait jouer avec la sécurité ....

[anneclaudie]

C'est pas faute de le dire....que pas de ss-tt sur un chantier sans être déclaré.
Et la patatras : accident..

[speedy]

aie ! s'il y a enquête de police ça fera bouger les lignes .....

[mighty]

toute sous-traitance doit être déclarée dès le premier €. Ensuite y a le fait de payer en direct !m'étais posé la même question il fut un temps 

[Ariko]

il faut distinguer l'acceptation du sous traitant et l'agrément des conditions de paiement

[Aotearoa]

Bonjour Anneclaudie,

quel que soit le montant des prestations sous-traitées, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées.

Dans l'hypothèse où le montant des prestations sous-traitées est égal ou supérieur à 600 euros TTC, le paiement direct est obligatoire (pas de renonciation possible) pour le ss-tt de 1er rang.

Le seuil des 600 euros TTC ne concerne que le paiement direct.

Par contre, mettons que le montant des prestations sous-traité est supérieur ou égal à 600 euros TTC mais que le sous-traitant n'a pas été accepté ni ses conditions de paiement agréées, pour moi, pas de paiement direct.

[Vivaelparaguay]

Bonjour Anneclaudie,

quel que soit le montant des prestations sous-traitées, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées.

Dans l'hypothèse où le montant des prestations sous-traitées est égal ou supérieur à 600 euros TTC, le paiement direct est obligatoire (pas de renonciation possible) pour le ss-tt de 1er rang.

Le seuil des 600 euros TTC ne concerne que le paiement direct.

Par contre, mettons que le montant des prestations sous-traité est supérieur ou égal à 600 euros TTC mais que le sous-traitant n'a pas été accepté ni ses conditions de paiement agréées, pour moi, pas de paiement direct.

+1 et on peut rajouter que la déclaration et l'agrément doivent être préalable à l'exécution de la prestation pour que le paiement direct soit dû.