Accord cadre groupement de commande et marchés subséquents : contrôle légalité ?

[anneclaudie]

Bonsoir.
Nous avons adhéré à un groupement de commande pour me gaz et l'électricité.
Les ms sont au dessus de 209000 € : donc je les passe au contrôle de légalité ?
Avec quelques documents ? J'ai juste ae et ccag...
Vous avez déjà eu ce type de marché ? Et vous avez fait comment ?
Merci pour vos réponses.

[Ponta]

Bonjour,

Je crois qu'il y a deux écoles.

Certains considèrent qu'il faut envoyer au CL tout marché quelque soit sa forme dès qu'il atteint les 209 000 € HT. D'autres considèrent que les MS n'ont pas à l'être.

Comment donner tort à l'un ou l'autre puisque les préfectures sont divisées sur le sujet.
Celle du 93, par exemple, a écrit dans une circulaire, que les MS ne sont pas à transmettre.

Comme pour tout marché à transmettre, vous devez (si vous choisissez cette voie) transmettre les documents classiques : pub, DCE, courriers ou courriels, fiche de recensement...
Dans la mesure où ces documents existent vu que le MS a des formalités moins lourdes.

[david17]

Coucou, nous pour tout marché au delà de 209 000 € H.T on passe au contrôle de légalité, marché subséquent ou pas.