Groupement public/privé: est-ce possible?

[huetes]

Bonjour,

Est-il possible de créer un groupement composé d'un établissement public et de une ou plusieurs entreprises privées pour répondre à un appel à projet?

Réponse urgente bien entendu....

Merci

[Mathieu]

d'une manière générale oui

quel domaine, quel projet ?

attention à ce que le personne publique ne profite pas de ses avantages inhérents pour être anticoncurrentielle (s'il s'agit bien d'un domaine concurrentiel ?)

[Michel]

et de une ou plusieurs entreprises privées pour répondre à un appel à projet?

Heu . . . question stupide : ces entreprises privées ont-elle un intérêt à répondre ?     

[huetes]

oui car il s'agit d'un projet ou nous serions en copropriété à terme

[huetes]

d'une manière générale oui

quel domaine, quel projet ?

attention à ce que le personne publique ne profite pas de ses avantages inhérents pour être anticoncurrentielle (s'il s'agit bien d'un domaine concurrentiel ?)

Il s'agirait d' réaliser l'aménagement d'une zone avec activités et logements. Je ne connais pas tous les termes de cet appel à projet, malheureusement.

Sous quelle forme ce groupement pourrait-il voir le jour?
Quid du mandataire du groupement puisque nous ne sommes pas régis par les mêmes règles en matière de marchés?

Merci

[Michel]

oui car il s'agit d'un projet ou nous serions en copropriété à terme

  donc elles sont parties prenantes à la consultation et elles y répondent  ? 
Elles sont alors juges et parties ? 

[R.J]

Il s'agirait d' réaliser l'aménagement d'une zone avec activités et logements. Je ne connais pas tous les termes de cet appel à projet, malheureusement.

Première chose à faire dès lors.

Sous quelle forme ce groupement pourrait-il voir le jour?

Si on parle de groupements tels que pratiqués en droit des marchés, je n'envisagerais en aucun de solidarité du public vers le privé. Conjoint dès lors.

Quid du mandataire du groupement puisque nous ne sommes pas régis par les mêmes règles en matière de marchés?

Pourquoi les règles ne seraient pas les mêmes ? La possibilité ouverte aux PMDP de soumissionner à des marchés implique la démonstration qu'elle ne puisse bénéficier de leur statut pour perturber la concurrence.

Mais s'agit-il réellement d'un marché ?

[huetes]

Première chose à faire dès lors.

Si on parle de groupements tels que pratiqués en droit des marchés, je n'envisagerais en aucun de solidarité du public vers le privé. Conjoint dès lors.

Pourquoi les règles ne seraient pas les mêmes ? La possibilité ouverte aux PMDP de soumissionner à des marchés implique la démonstration qu'elle ne puisse bénéficier de leur statut pour perturber la concurrence.

Mais s'agit-il réellement d'un marché ?

Je n'ai que ces quelques informations que l'on a bien voulu me communiquer malheureusement.

Je ne suis pas sure non plus que cela relève des marchés publics. Je pencherai pour un montage d'opération foncière assez particulier mais lequel...

[huetes]

un GIP pourrait -il répondre à un appel à projet?

[R.J]

Sachant que l'objet "appel à projet" n'est pas juridiquement défini, rien n'empêche un GIP d'y participer.