Mandat de maitrise d'ouvrage commune à commune

[anneclaudie]

Bonjour.
Un mandat que donne une commune à une commune pour faire une route c'est possible ?
Mandat à titre gratuit.

[Ponta]

Bonjour,

Oui.

[anneclaudie]

Dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage, on prend en compte le montant du mandat pour définir la procédure ou le montant des travaux que l'on mandate ?
Pour moi on ne compute pas..mais j'ai un doute..

[speedy]

pour le contrat de mandat c'est le total des mandats dans le même domaine, non ?
ensuite le mandataire doit computer sur l'opération pour les marchés qu'il va passer au nom et pour le compte

mais on ne compute pas ensemble les deux secteurs ci-dessus ....

[anneclaudie]

Merci ! J'ai eu un doute.