Application annexe 9 CCP aux concours ?

[Albator]

Bonjour chers agorapublixiens !

D'après-vous, est-ce que l'annexe 9 du CCP (notamment le caractère limitatif de la liste déterminant les documents et renseignements pouvant être demandés à l'appui des candidatures) est applicable dans le cadre d'un concours ?

Je sais que la MIQCP considère que oui (réf. sa fiche Médiation relative au concours), mais j'aimerais avoir d'autres points de vue plus argumentés.

Merci

[speedy]

dites plutôt ce que vous voudriez demandé et dans quel but .....

[Albator]

dites plutôt ce que vous voudriez demandé et dans quel but .....

Ce n'est pas vraiment là la question

[speedy]

le texte s'applique !!!!
maintenant pour un examen au cas par cas sans info ça va pas faciliter les réponses   

[Mathieu]

je dirais que oui car R2162-18 parle bien d'analyse de candidature

avec une interprétation de l'annexe 9 adaptée au concours on doit pouvoir évaluer les demandes "originales" au cas par cas comme le soulève speedy

[Albator]

Je viens de me rendre compte que L.2125-1 dispose que "l'acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures formalisées définies au présent titre, recourir à des techniques d'achats pour procéder à la présélection d'opérateur [...]".

Je pensais (sans trop y croire) que, dans la mesure où le concours n'était pas une procédure de passation de marché, il pouvait échapper au caractère limitatif de la liste de l'annexe 9.

Mon interrogation résulte d'une pratique largement répandue qui consiste à demander à l'appui des candidatures :
- une lettre de motivation de l'architecte mandataire ;
- la description de l'organisation des membres du groupement pour la conduite du projet.

Par ailleurs, comment interprétez-vous R.2143-11 "Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure, l'acheteur peut exiger la production des renseignements et documents dont la liste figure dans un arrêté annexé au présent code" (liste qui est limitative) ? L'acheteur aurait-il une autres alternative que celle d'exiger les documents listés à l'annexe 9 ?

[speedy]

il faut raisonner en deux temps et ça devient plus clair :

première étape " vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure,"
-c'est l'annexe 9

deuxième étape  "réduction du nombre de candidats admissibles pour obtenir les 3 noms admis à remettre une esquisse" là  c'est
- une lettre de motivation de l'architecte mandataire ;
- la description de l'organisation des membres du groupement pour la conduite du projet.

[Albator]

il faut raisonner en deux temps et ça devient plus clair :

première étape " vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation à la procédure,"
-c'est l'annexe 9

deuxième étape  "réduction du nombre de candidats admissibles pour obtenir les 3 noms admis à remettre une esquisse" là  c'est
- une lettre de motivation de l'architecte mandataire ;
- la description de l'organisation des membres du groupement pour la conduite du projet.

Vous distinguez donc :
- conditions de participation ;
- critère de sélection des candidats de la short list ?

[speedy]

OUI

[janjan35]

Bonjour,

Je m'axerai peut etre aussi sur cet art du CCP

Sous-section 4 : Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

Article R2142-13
L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. A cette fin, dans les marchés de services ou de travaux et les marchés de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou comprenant des prestations de service, l'acheteur peut imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question.