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portage salarial et intermédiation pour mise à disposition d'expertise

Démarré par colibri, Avril 17, 2020, 02:53:47 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

colibri

Bonjour à tous,

est ce que quelqu'un aurait une expérience en matière de passation de marché de portage salarial et d'intermédiation ?

Est ce que c'est juridiquement possible de concevoir un tel marché d'ailleurs ? Je réfléchis depuis quelques mois sur le sujet car c'est une problématique assez récurrente dans le domaine informatique...

Merci pour vos partages :)




Mathieu

si la prestation est bien déterminée, je me demande si on peut vraiment faire un "marché de portage salarial" et pas un "marché tout court"

votre demande est une prestation, et le portage salarial n'est qu'un moyen parmi d'autres

plus vous présenterez ça comme "la mise à disposition d'une personne" et plus vous vous rapprocherez du délit de prêt de main d'oeuvre

si le service RH veut bidouiller, à lui de mouiller la chemise sur la faisabilité juridique  ;)

s'il n'y a personne pour mouiller la chemise à votre place, il faut faire un marché avec des pincettes : formuler la demande en termes d'objectifs à atteindre, avec rémunération aussi forfaitaire que possible, traiter la question de la responsabilité et de la hiérarchie comme celle d'un prestataire lambda, éviter les phrase pièges du type "la prestation consiste en la mise à disposition d'un collaborateur..."

dominique


fanchic

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