critères d’attribution d'une concession

[koumac1]

Bonjour la communauté
Pour l'attribution d'une concession (la procédure utilisée est celle applicable aux contrats de concessions inférieurs au seuil européens comme prévu à l'article Article R3126-1 du Code de la commande publique),
doit-on pondérer les critères ?

merci pour votre aide
Koumac1

[speedy]

CCP
Article R3124-4
Pour attribuer le contrat de concession, l'autorité concédante se fonde, conformément aux dispositions de l'article L. 3124-5, sur une pluralité de critères non discriminatoires ....

Article R3124-5
L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance. ...

Article R3124-6
Les offres qui n'ont pas été éliminées en application de l'article L. 3124-2 sont classées par ordre décroissant sur la base des critères prévus aux articles R. 3124-4 et R. 3124-5.
L'offre la mieux classée est retenue.


vous pouvez pondérer mais manifestement ce n'est pas obligatoire, ce qui vous donne une grande marge de manœuvre.

[koumac1]

super!!
merci beaucoup

Koumac1