Clause de cession pour le pouvoir adjudicateur

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

Est-ce que vous auriez, à tout hasard, une clause "type" pour une cession à l'attention du pouvoir adjudicateur.

L'idée derrière tout ça est de laisser la possibilité de céder le marché à une autre entité déterminée sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Merci par avance pour vos retour,

[Ponta]

Bonjour,

Ca me paraît fort de café.

Changer une des parties à un contrat sans l'accord de l'autre me paraît être une modification ultrasubstantielle.
A part la loi qui autoriserait ce genre de chose, je vois mal une clause permettre ce genre de chose.

[JPeg]

L'acteur public dispose de la possibilité de résilier de manière unilatérale (avec un motif d'intérêt général, certes) un marché public.

Le transfert ne m'apparaît pas plus "exorbitant du droit commun" qu'une résiliation pure et simple. Je me trompe ?

[Mathieu]

je ne sais pas trop mais ça doit être possible en cas de changement de gestionnaire du service public (DSP, mutualisation...)

non ? surtout si la continuité du service public est en jeu

pas sûr que ça change grand chose pour le titulaire (en l'occurence ce n'est pas complètement "sans accord" puisqu'il y aura accord de principe initial) dans la mesure ou la nouvelle entité reprend purement et simplement les droits et obligations

[juriste juniore!]

Logiquement en cas de transfert de compétences le transfert des marchés est prévu. Du coup ce serait dans quels autres cas?