Maire et Entreprise soumissionnaires ayant un lien familial

[speedy]

certes pour les services mais les décisions politiques ? cao de la commune ou de l'EPCI, idem pour la signature du marché ?

[AnneMAURI]

au niveau politique c'est la commune qui décide, et, en l'occurrence le  maire, puisqu'il a une délégation de pouvoirs pour toute marché quel que soit le montant.

[speedy]

retour à la case départ , voir post de Dominique, le déport ....